Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site tablefamille.com entre Tablefamille SASU et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Identité du vendeur
Tablefamille SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé 50 Boulevard de la Madeleine, 15400 CHEYLADE, France. Immatriculation: FR15089570. E-mail: [email protected]. Téléphone: +33 7 82 23 56 88.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager le vendeur en cas d'erreur. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et peut demander l'annulation ou le remplacement de l'article.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 3,98 € et la livraison est offerte dès 50,00 € d'achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes en cours restant au prix affiché lors de la validation.
4. Commande et validation
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les éléments de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse incomplète.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse, via des prestataires sécurisés. Les transactions sont chiffrées et les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Le délai indicatif est de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. En cas de retard, le client est invité à contacter le service client. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la remise du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. L'article doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les cas.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'une mauvaise installation ou d'un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement, exerçables à [email protected]. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Information Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.